A partir du 1er juillet, toutes les entreprises bruxelloises éligibles à la "prime compensatoire à l'énergie" peuvent introduire leur demande d'aide.

En mars 2023, sur proposition de Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Transition économique, le gouvernement bruxellois a mis des aides directes à la disposition des entreprises en difficulté actives dans les secteurs sensibles à l'énergie. Cette aide couvre 30 % des surcoûts de gaz et d'électricité encourus en 2022 par rapport à 2021 et est désormais accessible à toutes les entreprises éligibles, y compris celles qui n'ont pas encore reçu leur dernière facture de décompte. Pour ce faire, elles doivent remplir un formulaire de Sibelga disponible à l'adresse suivantehttps://energiepremies.brussels. Par ailleurs, deux autres primes visant à réduire la consommation d'énergie des entreprises ont été prolongées jusqu'en septembre.

Jusqu'à présent, seules les entreprises qui disposaient de toutes leurs factures de liquidation pouvaient introduire une demande de prime. A partir du 1er juillet, grâce à un formulaire de Sibelga, les entreprises qui reçoivent habituellement leurs factures de décompte entre le 1er juillet et le 31 décembre pourront également introduire leur demande auprès de Bruxelles Economie et Emploi. Ce formulaire, qui doit être complété au plus tard le 15 septembre 2023, permettra de comparer les coûts énergétiques de l'entreprise entre 2021 et 2022.

Toute demande d'information préalable à l'introduction d'une demande de prime peut être adressée au 1819.

Pour rappel, l'éligibilité d'une entreprise est déterminée par son code TVA NACE (voir tableau ci-joint). Outre le code NACE TVA, il existe d'autres critères d'éligibilité. L'un des principaux critères est le chiffre d'affaires de l'entreprise en 2022, qui doit être d'au moins 50 000 € si l'entreprise a une unité d'établissement (75 000 € s'il y a deux unités d'établissement ; 100 000 € s'il y a au moins trois unités d'établissement). Toutes les conditions à remplir pour bénéficier de la prime peuvent être consultées sur le site de l'Economie et de l'Emploi de Bruxelles.

Cette prime compensatoire couvre 30 % des coûts supplémentaires de gaz et d'électricité en 2022 par rapport à 2021, avec un plafond de 50 000 euros si l'entreprise opère dans un secteur dit sensible à l'énergie ou de 100 000 euros si l'entreprise opère dans un secteur dit très sensible à l'énergie.

Deux subventions prolongées pour l'énergie

Deux autres primes à l'énergie sont également disponibles et ont été prolongées jusqu'au 11 septembre. L'objectif de ces primes est d'aider les entreprises les plus sensibles à l'énergie à réduire leur consommation d'énergie et à investir dans des équipements moins énergivores. Elles couvrent un large éventail d'investissements possibles. Par exemple : réfrigérateurs fermés pour le secteur de la restauration, renouvellement des installations d'éclairage par des lampes LED, gestion de l'éclairage en fonction du temps ou de la présence, ventilation avec récupération de chaleur, fermeture automatique des portes... mais aussi d'autres investissements d'économie d'énergie directement liés à l'activité principale du bénéficiaire et le remplacement d'une machine ou d'une installation dont les performances énergétiques sont nettement inférieures, comme un four ou un réfrigérateur professionnel.