Il est bien connu que les sociétés cotées en bourse récompensent souvent leur personnel par des plans d'options et d'actions. Mais saviez-vous que les entreprises non cotées en bourse peuvent également récompenser leurs collaborateurs talentueux en leur offrant leurs propres actions (options) ? Cette formule n'est pas encore très répandue mais constitue néanmoins une solution efficace dans la guerre actuelle des talents.

Contexte

Il existe de nombreux moyens d'impliquer les salariés dans l'entreprise. Les plans d'incitation à long terme (Long Term Incentive Plans ou LTI) en constituent le terme générique. Il s'agit notamment des plans d'options sur actions classiques, des actions gratuites, des plans d'achat d'actions à prix réduit (DSPP) et des actions restreintes et de performance. Pour les sociétés non cotées, les solutions sont un peu plus limitées, mais pas moins intéressantes.

Outre ces plans LTI, il existe également des plans d'options sur actions et de bons de souscription d'actions qui ne sont pas liés à l'entreprise pour laquelle on travaille. Une option donne le droit d'acheter une certaine action à un prix convenu à l'avance pendant une certaine période. Ces plans d'options constituent une optimisation de la rémunération variable.

Le cadre juridique des options sur actions est décrit dans la loi du 26 mars 1999. Selon cette loi, l'avantage en nature découlant des plans d'options sur actions n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale. En outre, il peut également y avoir un avantage fiscal si certaines conditions sont remplies.

Options sur actions propres

Ainsi, les sociétés non cotées en bourse, comme leurs homologues cotées en bourse, peuvent octroyer des options sur leurs propres actions à leurs employés. L'objectif peut être double : après la période de blocage, les options peuvent être exercées soit sans numéraire, soit physiquement. Dans le cas d'un exercice sans numéraire, les salariés vont exercer leurs options (c'est-à-dire acheter les actions au prix d'exercice) et les revendre immédiatement au prix du marché (que l'on espère plus élevé). Dans le cas d'un exercice physique, le salarié va acheter les actions sous-jacentes au prix d'exercice initial et devenir ainsi actionnaire.

L'évaluation des actions non cotées est effectuée par l'auditeur de la société ou le comptable désigné. L'évaluation a généralement lieu une fois par an. L'entreprise détermine tous les paramètres spécifiques tels que la durée de l'option et la période de blocage. Les options sont attribuées de manière discrétionnaire et la règle des 20 % ne s'applique pas dans ce cas.

Pourquoi ?

Les plans d'options sur actions propres non cotées en bourse sont un moyen d'impliquer réellement les employés talentueux dans l'entreprise. Il y a aussi l'aspect rétention : l'employé doit rester dans l'entreprise pendant la période de blocage. S'il démissionne, il perd ses options. L'employé deviendra actionnaire ou empochera la croissance (les plus-values) au fil des ans - ou une combinaison des deux. Il s'agit donc d'un moyen pour les employeurs de motiver, de récompenser et de fidéliser leurs employés.

A propos des auteurs

Marjon Peirens - Responsable de clientèle, Optiniti & Christophe Delbecque - Responsable de clientèle, Optiniti

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