L'origine de votre produit détermine un tarif d'importation préférentiel pour les exportations vers les pays ayant conclu un accord commercial avec l'UE.

La nouvelle version de l'outil d'auto-évaluation des règles d'origine est désormais disponible sur Access2Markets pour la plupart des ALE de l'UE. Rosa a été entièrement remanié avec une nouvelle interface et des questions simples qui vous aideront à évaluer l'origine de vos produits et donc à savoir s'ils peuvent bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre des accords commerciaux de l'UE. Découvrez-le !

En outre, l'ALE UE-Canada (CETA), l'accord commercial UE-Royaume-Uni, l'ALE UE-Japon et le système de préférences généralisées ont été intégrés au ROSA dans toutes les langues de l'UE. Dans la période à venir, tous les ALE seront progressivement traduits dans toutes les langues de l'UE.

Rosa a été entièrement remanié avec une nouvelle interface et des questions simples qui vous aideront à évaluer l'origine de votre produit en quelques clics. L'outil a été rationalisé pour n'afficher que les informations pertinentes pour votre produit.

Tous les accords de libre-échange de l'UE sont actuellement traduits dans toutes les langues de l'UE. En outre, la couverture de ROSA s'est considérablement élargie au cours de l'année écoulée, l'outil couvrant désormais la plupart des accords commerciaux de l'UE, ainsi que les 65 pays en développement qui bénéficient du système de préférences généralisées pour leurs exportations vers l'UE.

Comment utiliser l'outil d'auto-évaluation des règles d'origine (ROSA) ?

L'outil d'auto-évaluation des règles d'origine (ROSA) guide les entreprises à travers les règles d'origine applicables à leur produit dans un accord commercial donné, avec des questions simples permettant d'effectuer une auto-évaluation pour déterminer si leur produit est conforme à ces règles et peut donc bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel. Des explications claires, des exemples et des liens vers les textes juridiques pertinents sont disponibles tout au long de l'ouvrage.

Pour faciliter la vie des entreprises, ROSA comprend également des instructions claires sur la documentation nécessaire comme preuve d'origine pour obtenir des préférences tarifaires.

Pour accéder à ROSA, allez sur Mon assistant commercial et entrez votre produit, le pays d'exportation et d'importation. Lorsque vous obtenez le résultat, vous pouvez cliquer sur Rules of Origin Self-Assessment (ROSA) dans le menu de gauche pour accéder à l'outil.