Lorsqu'un employeur estime être confronté à un motif urgent de licenciement, il doit prendre en compte un certain nombre de facteurs avant d'entamer la procédure de licenciement. La procédure de licenciement est soumise à des formalités spécifiques et certains aspects doivent faire l'objet d'une attention particulière après le licenciement.

Ce qu'il faut vérifier avant de procéder à un licenciement pour motif urgent :

- Protection contre le licenciement des représentants des travailleurs au comité d'entreprise et au CPBW, et des candidats non élus ainsi que des délégués syndicaux.
- La période occulte, période de la procédure électorale sociale, pendant laquelle les licenciements sont (très) fortement découragés.
- Les obligations spécifiques de l'employeur dans le secteur public (notamment l'obligation de tenir une audience préliminaire).
- La langue applicable (législation sur les langues).
- La personne ou l'organe habilité à licencier.
- S'assurer de la validité du motif urgent : le travailleur doit avoir (1) commis une faute grave (2) qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur.
- Constituer un dossier solide à l'appui du licenciement pour motif urgent.
- L'employeur doit prouver qu'il existe un motif urgent et que les délais spécifiques ont été respectés.

La procédure à suivre en cas de licenciement pour des raisons urgentes :

- Résiliation du contrat de travail dans un délai initial de trois jours à compter du lendemain du jour où les faits ont été connus (de préférence par lettre recommandée). Les samedis sont considérés comme des jours ouvrables. Ce délai ne commence à courir que lorsque la partie compétente pour le licenciement a une "connaissance suffisante" des faits.
- Notification du motif urgent dans un deuxième délai de trois jours à compter du lendemain de la rupture du contrat (attention aux samedis) par lettre recommandée (le moyen le plus choisi), par exploit d'huissier ou par remise d'un écrit à l'autre partie avec accusé de réception.

Points d'attention après un licenciement pour raisons urgentes :

- Soyez prudent dans la communication (interne et externe) (ne communiquez pas le motif du licenciement).
- Formalités administratives : Accès informatiques, fiches de paie hors service, documents sociaux, avis sur l'assurance collective et l'hospitalisation, etc.
- Sanctions en cas de licenciement irrégulier : l'employeur est redevable d'une indemnité de licenciement, en plus des autres frais éventuels, tels que l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et/ou discriminatoire).

Négocier éventuellement un règlement à l'amiable afin d'éviter un litige devant le tribunal du travail.

A propos des auteurs

Sacha Henet, Avocat Eubelius & Catherine Lipski, Avocat Eubelius & Tim Gesquiere, Avocat Eubelius