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La protection des travailleuses enceintes est essentielle pour que les employeurs se conforment aux obligations légales, évitent les risques juridiques et créent un environnement de travail sûr. Des employeurs bien informés peuvent protéger leurs travailleurs et renforcer la confiance au sein de l'organisation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales protections que vous devez connaître.
Une employée est protégée contre le licenciement dès lors qu'elle informe son employeur de sa grossesse, oralement ou par écrit, au moins sept semaines avant la date prévue de l'accouchement. La protection se poursuit jusqu'à un mois après le repos postnatal, sauf pour des raisons non liées à la grossesse.
En collaboration avec le médecin du travail, l'employeur doit évaluer les risques pour les travailleuses enceintes ou allaitantes. Si des risques sont identifiés, l'employeur doit adapter les conditions de travail, modifier le poste de travail ou suspendre le contrat de travail si aucune autre solution n'est possible. En cas de suspension du contrat, la travailleuse bénéficiera des prestations de l'assurance maladie et invalidité. Les mêmes mesures s'appliquent pendant la période d'allaitement, avec un nouvel examen médical huit jours après la reprise du travail.
Les travailleuses peuvent refuser le travail de nuit (20h-6h) pendant les huit semaines précédant l'accouchement, sur présentation d'un certificat médical, et pendant les quatre semaines suivant le congé de maternité. L'employeur doit alors proposer un travail de jour ou suspendre le contrat.
Les travailleuses enceintes ou allaitantes ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires (plus de 9 heures par jour ou 40 heures par semaine), sauf dans certains postes de confiance.
Les travailleuses enceintes peuvent s'absenter du travail pendant les heures de travail pour des examens médicaux prénataux, tout en conservant leur salaire normal. Un certificat médical peut être exigé pour justifier l'absence.
Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires, le travailleur peut s'adresser au conseiller en prévention, au Comité pour la prévention et la protection au travail ou à la délégation syndicale. Un recours peut être introduit auprès de la Direction régionale du contrôle du bien-être au travail ou du tribunal du travail.
En cas de litige, le salarié peut consulter un médecin de son choix pour une consultation avec le médecin du travail. Il peut faire appel au médecin inspecteur social dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la remise du formulaire d'évaluation de santé.
Responsable du développement et des partenariats, Partena Professional
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