Pour trouver le bon tarif pour votre produit, vous devez connaître son numéro de classement tarifaire. À des fins douanières, chaque marchandise se voit attribuer un numéro de classement tarifaire. Les six premiers chiffres de ce numéro sont harmonisés au niveau international (le système harmonisé (SH)). Le système européen de classification des marchandises est appelé Nomenclature combinée, code tarifaire intégré de l'UE (TARIC). Le TARIC est une base de données contenant des informations sur les politiques commerciales et les mesures tarifaires applicables à des marchandises spécifiques dans l'UE. D'autres pays appliquent des systèmes différents, mais ils sont tous basés sur le système harmonisé.

Bien que le code TARIC soit une marque douanière normalisée de l'Union européenne comprenant 10 chiffres et contenant des informations sur les suspensions de droits, les contingents tarifaires et d'autres détails, le code HS ou système harmonisé est intégré dans le code TARIC, qui correspond aux six premiers chiffres du code, une nomenclature internationalement reconnue dans la classification des produits.

Les entreprises manufacturières qui souhaitent exporter leurs propres produits doivent s'assurer qu'elles utilisent les bons numéros de tarif douanier. La classification correcte des produits est importante car chaque produit est classé et soumis à des droits de douane différents. Ceci est particulièrement important dans le cas d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le pays exportateur. Dans ce cas, certaines catégories spécifiques de produits ont été négociées avec des droits de douane réduits ou nuls. Les entreprises manufacturières peuvent consulter la base de données de la Commission européenne pour trouver le code TARICapproprié à leur produit.

Pour les entreprises belges, les douanes belges ont développé l'application web TARBEL. Elle contient la nomenclature des marchandises et toutes les mesures communautaires et nationales (non tarifaires, tarifaires et nationales), des éléments très importants pour la préparation des documents d'importation et d'exportation. Toutes les données du tarif intégré de l'Union européenne (TARIC), ainsi que toutes les données nationales, peuvent être facilement consultées. En outre, le site contient des informations importantes sur le classement tarifaire et les mesures antidumping.

Forum Douane Bruxelles

Le 1er juin, BECI et les services douaniers de Bruxelles organisent un forum douanier. A cette occasion, les services des douanes et accises présenteront l'application web Tarbel aux entreprises bruxelloises. La présentation portera sur l'optimisation de l'utilisation de Tarbel pour la préparation des documents d'importation et d'exportation. Des informations seront également fournies sur les nouvelles règles relatives à la circulation des produits soumis à accises, y compris les boissons alcoolisées et non alcoolisées, déjà payés dans un Etat membre. Ce forum permettra également aux entreprises d'échanger avec les services douaniers et de poser leurs questions afin d'améliorer et d'optimiser les relations entre les services des douanes et accises de Bruxelles et les entreprises bruxelloises.

Quelqu'un peut-il m'aider à m'assurer que j'utilise le bon taux ?

Vous pouvez contacter les autorités douanières pour obtenir des informations générales ou des conseils sur la législation applicable, y compris la classification des marchandises. Ces informations ne lient pas les douanes.

Un renseignement tarifaire contraignant (RTC) vous permet de déterminer le code de marchandise appliqué par les douanes aux marchandises que vous souhaitez importer ou exporter. Le code est basé sur la nomenclature combinée établie par l'UE ou sur une autre nomenclature de marchandises basée sur celle-ci. La décision est consignée par écrit dans le RTC. Vous ne pouvez obtenir des informations contraignantes que sous la forme d'une décision du RTC. En cas de doute, il est recommandé de demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC). Pour plus d'informations générales sur les RTC, contactez les autorités douanières ou demandez un RTC par voie électronique:

Le RTC est contraignant pour votre entreprise et pour toutes les autorités douanières de l'UE, ce qui signifie qu'aucune autorité douanière ne peut remettre en question l'utilisation de ce tarif particulier pour le produit en question.

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