Alors que certains s'efforcent de résister à la tentation du protectionnisme, l'Union européenne met en place la plus grande zone de libre-échange du monde. Après le traité avec le Canada (Ceta), l'UE a récemment signé l'accord "Jefta" avec le Japon. D'autres ALE (accords de libre-échange) sont en préparation avec le Vietnam, le Mexique et les pays du Mercosur (Amérique du Sud). La question est maintenant de savoir comment les entreprises européennes peuvent en bénéficier.

L'Union européenne a conclu de nombreux accords de libre-échange (ALE) avec des pays ou des zones économiques du monde entier. D'autres négociations sont encore en cours. Cependant, nous savons par expérience que les entreprises européennes ont besoin de plus de temps que leurs concurrents internationaux pour profiter des conditions préférentielles de ces accords. Les ALE réduisent les barrières tarifaires et réglementaires entre les pays et utilisent des accords préférentiels pour faciliter les relations commerciales. Ces accords prévoient la réduction, voire l'élimination, des droits de douane sur certaines catégories de marchandises que les pays concernés, dans le cadre de la ZLE, échangent entre eux.Évidemment, seules les marchandises originaires des pays couverts par l'accord peuvent bénéficier de ces tarifs préférentiels.

L'impact des ALE sur les entreprises dépend donc de la réglementation de l'origine. Mais comment prouver qu'une marchandise est bien originaire d'un pays qui a signé le traité ? Une question difficile, car les règles d'origine varient en fonction des accords et des codes douaniers appliqués.Dans ce contexte, ne confondons pas le pays d'origine avec le pays de provenance, le dernier pays d'où proviennent les marchandises importées. Les biens fabriqués ou obtenus entièrement dans un pays bénéficient évidemment de l'origine ditto. Pour les marchandises importées d'un pays où elles ont été transformées, il est nécessaire de déterminer si la transformation est suffisante pour considérer également ce pays de transformation comme origine. Pour déterminer le taux tarifaire applicable et l'éventuelle exonération des droits d'importation, il faut préciser le code douanier applicable au produit. Remarque : les entreprises opérant uniquement en Europe mais commerçant avec la Grande-Bretagne devront apprendre les règles d'origine, en raison du Brexit.

Commerce international : 40 accords de libre-échange avec 70 pays

Les accords de libre-échange de la soi-disant "nouvelle génération" - le Ceta par exemple. - couvrent à la fois les biens et les services. Ils réglementent également des caractéristiques spécifiques de la valeur échangée : quotas, marchés publics, investissements, règlement des différends commerciaux et normes. Dans le cas du Ceta, les économies de droits de douane pour les entreprises européennes sont estimées à 590 millions d'euros par an. L'accord avec le Japon (Ceta) devrait permettre d'augmenter les exportations de biens et de services de 24%.Le Ceta pose comme condition préalable à l'éligibilité au tarif préférentiel que le produit exporté au Canada soit d'origine européenne. L'exportateur doit ensuite s'inscrire au REX (Registered Exporter System), au moins si la valeur des marchandises dépasse 6 000 euros. Enfin, il doit inclure une déclaration d'origine du produit dans le document commercial, y compris dans la facture.L'UE a signé une quarantaine d'accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux avec 70 pays. Un conseil : tenez compte de l'existence d'accords de libre-échange lorsque vous choisissez des pays cibles pour développer vos exportations.Vous trouverez des informations sur les accords de libre-échange, les règles d'origine et les tarifs douaniers pour les exportations vers les pays tiers dans la base de données sur l'accès aux marchés : http://madb.europa.eu.