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Les accords de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclus avec des pays tiers facilitent l'accès au marché pour les exportateurs de marchandises de l'UE. En pratique, cela dépend des pays et des secteurs concernés. Voyons lesquels.
Les accords de reconnaissance mutuelle sont des outils qui facilitent l'accès au marché en réduisant les coûts et les délais liés à la certification et aux essais obligatoires des produits, car ils prévoient la reconnaissance mutuelle, entre partenaires commerciaux, des résultats d'essais et des certificats obligatoires pour certains produits manufacturés. Les échanges sont ainsi plus rapides, plus faciles et moins coûteux, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité.
Ces accords sur la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité couvrent les pays suivants : Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Israël et Suisse. Les entreprises européennes qui souhaitent exporter des produits industriels vers ces pays doivent vérifier si leur secteur est concerné et quels organismes d'évaluation de la conformité ont été désignés.
La Commission européenne est prête à étudier l'intérêt d'étendre ces accords à de nouveaux secteurs de produits (tels que les biens verts et numériques) - qui couvrent actuellement principalement les équipements radio et la compatibilité électromagnétique - ou à davantage de pays.
Les accords de reconnaissance mutuelle favorisent le commerce des marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers et facilitent l'accès au marché. Il s'agit d'accords bilatéraux conçus pour bénéficier à l'industrie en facilitant l'accès à des évaluations conformes.
Les accords de reconnaissance mutuelle entre l'UE et différents pays couvrent différents secteurs en fonction du pays, tels que les dispositifs médicaux, les produits automobiles, les équipements à basse tension, les équipements électroniques et électriques, les jouets, les produits de construction... Les secteurs concernés pour chaque pays sont énumérés ci-dessous.
Les accords de reconnaissance mutuelle définissent les conditions dans lesquelles une partie (pays tiers) accepte les résultats de l'évaluation de la conformité (par exemple, essais ou certification) effectuée par des organismes d'évaluation de la conformité désignés de l'autre partie (UE) pour démontrer la conformité aux exigences de la première partie (pays tiers), et vice versa.
Les accords de reconnaissance mutuelle comprennent des listes de laboratoires, d'organismes d'inspection et d'organismes d'évaluation de la conformité désignés dans l'UE et dans le pays tiers. Des liens vers les listes existantes sont disponibles sur ce site.
Les conseillers d'Enterprise Europe Brussels au sein du BECI sont disponibles pour toutes les questions relatives aux réglementations du marché unique européen et à l'accès aux marchés étrangers.
Jean-Philippe Mergen, Internationalisation Enterprise Europe Network Brussels BECI
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