Il sera désormais plus facile pour les "exportateurs enregistrés" de faire du commerce international en établissant des relations commerciales avec un certain nombre de pays, dont l'Inde, le Pakistan, le Congo ou le Canada, et bientôt le Vietnam ou le Japon. Grâce à un enregistrement dans le système Rex, ces exportateurs peuvent émettre leurs propres certificats d'origine. Ce sujet a été abordé lors du Forum douanier de Bruxelles le 27 mars. La rencontre autour du commerce international a été organisée par Beci, partenaire de NKVK, et les services douaniers.

Le système européen Rex (Registered Exporter System) est entré en vigueur en 2017. Cela transfère le pouvoir de délivrer des certificats d'origine des administrations douanières aux exportateurs eux-mêmes. C'est l'une des dispositions du nouveau Code des douanes de l'Union (CDC), destiné à simplifier le commerce international par le biais des formalités d'importation et d'exportation.Rex remplace progressivement les nombreuses preuves d'origine exigées dans le cadre des relations commerciales avec les pays utilisant le Système de préférences généralisées (SPG - principalement les pays en développement africains et asiatiques). Pour ces pays, les certificats Form A et Eur.1, souvent contrôlés par les douanes, cèdent la place aux nouveaux certificats d'origine, délivrés directement par la société exportatrice dans un document commercial : facture, liste de colisage, etc. Ce certificat est valable pendant 12 mois et peut également être présenté ultérieurement, dans les deux ans suivant la transaction.

La plupart des pays de l'APS ont déjà accepté le nouveau système pour les affaires internationales. C'est le cas du Congo, de l'Inde, du Pakistan et de la Bolivie. D'autres suivront en 2019, notamment l'Indonésie et les Philippines. Mieux encore, outre les pays SPG, le système Rex pourra être appliqué à d'autres pays tiers ayant signé des accords de libre-échange avec l'Union européenne, comme c'était déjà le cas avec le Canada dans le cadre de la convention Ceta, où le Rex a été préféré au certificat Eur.1. Des arrangements similaires sont envisagés dans un avenir proche avec le Vietnam, le Japon, le Mexique, les pays euro-méditerranéens (EurMed) et les territoires d'outre-mer appartenant à des États membres de l'UE (PTOM), et peut-être même avec les États-Unis dans le cadre du futur TTIP, dont les négociations sont actuellement suspendues.Cependant, pour émettre vos propres certificats d'origine, vous devez détenir le statut d'exportateur enregistré (GE), ainsi qu'un numéro d'identification Rex qui devra figurer sur le certificat dès que le montant de la facture dépassera 6 000 €.

En dessous de ce montant, il n'est pas nécessaire d'avoir le statut GE ou un numéro d'identification Rex.Le même principe s'applique aux certificats d'origine de remplacement, dans le cas de marchandises provenant de pays SPG dont une fraction est réexportée vers un autre État membre de l'UE, la Norvège ou la Suisse. Là aussi, pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros, l'exportateur peut ajouter lui-même le certificat d'origine, à condition d'être enregistré et de disposer d'un numéro Rex.

Vous faites du commerce international ? Voici comment vous inscrire.

Les entreprises concernées qui font des affaires internationales peuvent s'inscrire sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises (voir ci-dessous), où elles trouveront des informations générales sur le système Rex et un formulaire à remplir. Une fois qu'une entreprise est enregistrée, cela reste valable pour tous les régimes de préférence qui prévoient une autocertification. Il n'est donc pas nécessaire d'introduire une nouvelle demande lorsque le système Rex sera prochainement étendu à de nouveaux pays, ce qui constitue une formalité non négligeable pour les entreprises opérant au niveau international. Après la fin de la période de transition, les opérateurs non enregistrés ne seront pas autorisés à émettre un certificat d'origine pour bénéficier des préférences. De son côté, la douane ne délivrera plus de certificats d'origine.

Les prochaines étapes pour le commerce international ?

Site web de l'administration générale des douanes et accises : https://financien.belgium.be/nl/douane_accijnzen ; puis "entreprises" et enfin "douanes".Vous avez besoin d'informations supplémentaires ? NKVK - La Chambre de commerce néerlandaise pour la Belgique et le Luxembourg est là pour des milliers de PME qui veulent faire des affaires (plus) internationales. Il est essentiel d'avoir une bonne connaissance du marché, de se familiariser avec la législation et de trouver les bons partenaires. Pour vous, une discussion informelle avec le NKVK est le premier pas dans la bonne direction.