Depuis la crise sanitaire, les habitudes de travail ont évolué de manière décisive. Certains salariés, par exemple, ont exprimé le souhait d'être autorisés, dans la mesure du possible, à travailler depuis l'étranger. Il ne fait aucun doute que l'exercice d'activités professionnelles dans une villa du sud de l'Europe est beaucoup plus agréable que dans un appartement à Bruxelles. Notez que depuis le 1er juillet 2022, les règles applicables dans ce domaine ont changé. D'où l'état de la réglementation ci-dessous.

1. Sécurité sociale

Au sein de l'Union européenne, le salarié est tenu de payer des cotisations de sécurité sociale dans le pays où il (télé)travaille. En cas d'emploi simultané dans plusieurs États membres, le salarié doit payer les cotisations dans le pays de résidence, à condition toutefois qu'il y exerce au moins 25 % de ses activités professionnelles.
Depuis 2020, les autorités belges et européennes ont signé des accords neutralisant l'impact des mesures sur le télétravail obligatoire. Pendant une période transitoire (se terminant en principe le 31 décembre 2022), les cotisations de sécurité sociale du pays où le travail aurait normalement dû être effectué restent dues.
À partir de 2023 (et en dehors de tout détachement temporaire), les salariés qui exercent leur activité professionnelle depuis l'étranger seront redevables des cotisations de sécurité sociale du pays depuis lequel ils travaillent effectivement (à condition que les mesures transitoires ne soient pas prolongées).

2. Taxes

Selon la convention de double imposition applicable, le salarié est en principe imposé dans le pays où il (télé)travaille. Cette règle peut obliger l'employeur à retenir à la source un impôt étranger conformément aux dispositions fiscales nationales de ce pays. Les prestations doivent ensuite subir le traitement fiscal imposé par la législation locale.
La Belgique a conclu des accords avec les pays voisins (France, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg) pour neutraliser les conséquences fiscales de ce télétravail. En vertu de ces accords, les jours de télétravail depuis l'étranger restent imposables dans l'État où le travail aurait dû en principe être effectué, malgré le fait que le salarié n'y travaille pas physiquement. Toutefois, ces mesures de neutralisation fiscale ont expiré le 30 juin 2022. Selon les règles habituelles, un employé résident belge d'une société belge qui télétravaille moins de 183 jours par an depuis l'étranger reste normalement imposable en Belgique.

3. Assurance contre les accidents du travail

Le salarié qui exécute son contrat de travail dans les locaux de l'employeur ou qui se rend sur son lieu de travail est couvert par l'assurance accidents du travail souscrite par son employeur. S'il est convenu que l'employé exerce ses activités professionnelles depuis l'étranger, l'employeur attentionné prendra contact avec son assureur contre les accidents du travail pour s'assurer que le contrat couvre également les risques liés au télétravail (à l'étranger).

4. Droit du travail

Dans les contrats de travail, le principe de la liberté de volonté continue de s'appliquer. Cela signifie que les parties peuvent choisir mutuellement la loi qui sera appliquée à la relation de travail. En principe, si les parties parviennent à un accord sur le télétravail depuis l'étranger, les dispositions du contrat de travail (qui ne sont pas en contradiction avec l'annexe réglementant le télétravail) continuent de s'appliquer. L'employeur réfléchi décide de définir clairement sa politique de télétravail au moyen de directives internes ou d'une convention collective. Soulignons ici que les règles impératives (il s'agit de règles considérées comme tellement importantes que les parties ne peuvent y déroger d'un commun accord) du droit du travail du pays à partir duquel le travail professionnel est effectué continuent de s'appliquer.

5. Le plus important

Le télétravail à l'étranger peut avoir des implications sur la sécurité sociale (après l'expiration des mesures de neutralisation pour les travailleurs frontaliers en télétravail), sur la fiscalité, mais aussi sur les relations de travail. Les employés doivent être sensibilisés aux conséquences d'un changement de résidence fiscale ou de l'exercice significatif d'activités professionnelles depuis l'étranger. L'employeur réfléchi conclut alors des accords clairs avec les employés concernés (par exemple, le nombre de jours où ils peuvent télétravailler depuis l'étranger). Dans la mesure où le salarié devient imposable à l'étranger, l'employeur peut devoir prévoir une forme de "retenue à la source" (impôt à la source) dans l'autre pays, conformément aux dispositions fiscales locales.

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Écrit par : Nicolas Tancredi, avocat de la DWMC