Dans un monde de plus en plus soucieux de l'environnement, la transition vers des modes de transport à faible émission de carbone est devenue une priorité politique. En particulier, le développement rapide d'un réseau de bornes de recharge est devenu crucial. Les employeurs jouent un rôle important dans cette avancée. Ils peuvent par exemple envisager d'installer des bornes de recharge dans les locaux de leur entreprise ou au domicile de leurs employés. Mais pour franchir le pas, ils doivent comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales de cette décision.

Les aspects juridiques et organisationnels

L'employeur qui met à la disposition de son employé une voiture de société (éventuellement électrique ou hybride) n'est pas légalement tenu d'installer des bornes de recharge. S'il décide de le faire, il est très important d'adapter les accords et directives internes à cette nouvelle situation. Ces documents doivent contenir des informations sur l'utilisation de la station de recharge, les règles de sécurité, les procédures en cas de problèmes techniques, les coûts éventuels, la responsabilité en cas de dommages, les heures d'utilisation et les modalités d'accès. En cas de démission ou de licenciement de l'employé, l'employeur doit bien entendu avoir prévu ce qu'il advient de l'équipement et des abonnements fournis.

Traitement fiscal et sécurité sociale

Les employeurs peuvent prendre en charge le coût de l'installation de bornes de recharge dans leurs locaux professionnels et bénéficier ainsi d'avantages fiscaux, à condition que l'accès aux bornes de recharge ne soit pas exclusivement réservé à leurs employés. L'accès aux bornes de recharge dans les locaux de l'employeur n'apporte pas d'avantage fiscal supplémentaire à l'employé qui utilise une voiture de société.

L'employeur peut également faire installer une borne de recharge au domicile de l'employé. Contrairement à l'utilisation d'une carte de carburant, la recharge du véhicule au domicile de l'employé est de la responsabilité de ce dernier, car la station de recharge est connectée à son propre réseau. Dans cette situation, l'employé utilisant un véhicule de société ne paie pas de taxe supplémentaire si l'employeur prend en charge le coût de la borne de recharge et de l'électricité consommée. Toutefois, plusieurs conditions doivent être cumulativement remplies.

En principe, la borne de recharge reste la propriété de l'employeur qui l'a installée. Si l'employé est autorisé à garder l'équipement gratuitement, cela constitue un avantage imposable dégressif pour l'employé d'année en année.
L'ONSS s'est apparemment aligné sur la position prise par le fisc dans ce domaine.

Ce qu'il faut retenir

Avant d'installer des bornes de recharge dans leurs locaux ou au domicile de leurs employés, les employeurs devraient établir des accords et des lignes directrices clairs. Les employeurs devraient mettre à jour leurs accords et définir des lignes directrices internes spécifiques pour l'utilisation des bornes de recharge afin de garantir une utilisation optimale et sûre de cette infrastructure de recharge.

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A propos de l'auteur

Nicolas Tancredi - Avocat - DWMC