Souhaitez-vous recruter un résident ukrainien ? Alors gardez à l'esprit ce qui suit.

Ce principe signifie que les ressortissants de pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) ne peuvent être employés en Belgique sans permis de travail. Les résidents ukrainiens qui déposent une demande en Belgique peuvent bénéficier du "statut de protection temporaire".

Protection temporaire

À leur arrivée en Belgique, les résidents ukrainiens peuvent demander une "attestation de protection temporaire". Pour en bénéficier, ils devront se présenter en personne à un centre d'enregistrement spécialement créé à Bruxelles (situé sur le plateau du Heysel, au Palais 8) et présenter des documents d'identité ukrainiens. Si les conditions sont remplies, une attestation de protection temporaire sera délivrée. Avec cette attestation, l'intéressé peut s'adresser à l'administration communale de sa résidence.

Après s'être inscrit, il recevra normalement d'abord une annexe 15, en attendant la vérification de la résidence et la délivrance de la carte A électronique. Le statut de protection temporaire est associé à une exemption de l'admission au travail. Cela se traduira sur l'annexe 15 et la carte A par la mention "marché du travail sans restriction", donnant un accès immédiat au marché du travail belge.

Cette carte est valable un an et est ensuite renouvelable (deux fois) tous les six mois.

Portée du personnel

Cette loi s'applique aux 2 catégories de personnes suivantes :

• Les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui avaient leur résidence principale en Ukraine avant le 24 février 2022.
• Les apatrides et les ressortissants de pays tiers autres que l'Ukraine, qui bénéficiaient d'une protection internationale ou d'une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022, ainsi que les membres de leur famille qui avaient leur résidence principale en Ukraine avant le 24 février 2022.

Si vous souhaitez donc employer un résident ukrainien, nous vous recommandons de vérifier si cette personne est titulaire d'une carte A électronique ou de l'annexe 15 portant la mention "marché du travail sans restriction". Ce n'est que sur la base de l'un de ces documents que vous pouvez légalement employer un résident ukrainien. En cas d'emploi, vous devez surveiller la date d'expiration du permis de séjour pour vérifier si une prolongation avec admission sur le marché du travail est obtenue. En outre, n'oubliez pas que vos employés, qui bénéficient du statut de protection temporaire, seront soumis aux mêmes droits et obligations que vos employés belges.